Conditions générales d’utilisation2017-10-12T15:41:12+00:00

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Conditions Générales d’Utilisation du site web www.rumbleimage.com

Applicables à partir du 22 décembre 2014

I. DÉFINITIONS

La société S.A.S. RUMBLE IMAGE et le site www.rumbleimage.com sont ci-après dénommés «RUMBLE IMAGE». Toutes les pages de ce site Web ainsi que le contenu disponible à la visualisation ou au téléchargement sont ci-après dénommés « Site ».

Le terme « Visiteur » désigne toute personne accédant au Site.

« Vous », « Votre » et « Vos » désignent tous les Visiteurs du site RUMBLE IMAGE.

Le terme « Acheteur » désigne tout Visiteur de RUMBLE IMAGE qui achète des photographies ou des formations, des séances de coaching ou des workshops par l’intermédiaire du site RUMBLE IMAGE.

II. INTRODUCTION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

RUMBLE IMAGE est un service en ligne au sein duquel les Visiteurs peuvent naviguer, afficher, et acheter des photographies, des formations photographiques, des séances de coaching et des workshops. Par l’utilisation de ce Site, les Visiteurs acceptent de se soumettre à l’ensemble des Conditions Générales d’utilisation mentionnées dans la Section III ci-dessous.

III. CONDITIONS GÉNÉRALES

RUMBLE IMAGE se réserve le droit de modifier ou de compléter, à tout moment, les présentes Conditions générales d’utilisation. Veuillez consulter les mises à jour apportées régulièrement. La date de publication et d’entrée en vigueur est indiquée dans les Conditions d’utilisation. L’utilisation continue du Site Web vaut acceptation de votre part des éventuelles modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation.

A. DROITS D’AUTEUR

Toutes les données figurant dans ce Site, y compris, mais de façon non limitative, les photographies, textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, ainsi que toute compilation qui consiste en la sélection, l’organisation ou l’agencement des données de ce Site, sont la propriété de RUMBLE IMAGE ou de ses concédants ou fournisseurs.

 

B. RESTRICTIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Toutes les pages de ce Site ainsi que toutes les données disponibles au téléchargement sont la propriété de RUMBLE IMAGE (ses concédants ou fournisseurs) et/ou des Photographes. Le Site est protégé par les législations nationales et internationales en matière de droits d’auteur et marque de commerce. Aucune donnée de ce Site qui constitue la propriété de RUMBLE IMAGE ne peut être reproduite, re-publiée, modifiée ni distribuée, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord formel écrit de RUMBLE IMAGE. Vous acceptez de respecter nos droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers. Vous acceptez également de préserver toutes les mentions de propriété, y compris les mentions de droits d’auteur, contenues dans les données téléchargées et vous acceptez de respecter tous les contrats de licence utilisateur final applicables.

Tous les droits qui n’ont pas été expressément conférés par les présentes Conditions d’utilisation ou les conditions des contrats de licence utilisateur applicables sont réservés par RUMBLE IMAGE.

Le Site et les services fournis par RUMBLE IMAGE ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 13 ans et ne peuvent être utilisés par ces dernières. Par l’utilisation de notre Site Web et/ou de nos services, vous déclarez être âgé de 13 ans ou plus.

C. ACTIVITÉS ET DONNÉES INTERDITES

Vous vous engagez à (1) ne pas modifier, adapter, ni pirater RUMBLE IMAGE ou le Site, et ne modifier aucun autre site Web aux fins de donner l’impression ou de faire croire que ledit site web est associé à RUMBLE IMAGE ; (2) n’envoyer aucun spam aux autres utilisateurs de RUMBLE IMAGE ni de les accabler avec du courrier indésirable ; et à (3) ne publier aucune information fausse ou trompeuse sur le Site ni transmettre aucune information de cette nature aux utilisateurs de RUMBLE IMAGE, y compris, mais de façon non limitative, des bons ou publicités de nature fausse ou trompeuse.

RUMBLE IMAGE se réserve le droit d’interdire, à sa seule discrétion, l’accès de tout Visiteur.

D. MARQUES

RUMBLE IMAGE, RUMBLEIMAGE.COM et NORMAND PRIMEAU FINE ART PHOTOGRAPHY sont des logos, marques de commerce et/ou marques de service de RUMBLE IMAGE. Tous les autres logos, marques de commerce et marques de service utilisés dans ce Site sont des logos, des marques de commerce ou des marques de service appartenant à leurs propriétaires respectifs.

E. CONDITIONS D’ACHAT

Les Acheteurs reconnaissent que les photographies qu’ils achètent à travers ce Site ainsi que les séances de formation, de coaching ou les workshops sont achetés sous réserve d’acceptation des conditions générales de vente disponible sur le Site.

Les Acheteurs reconnaissent que les photographies qu’ils achètent à travers ce Site sont destinées à un usage personnel uniquement. Les Acheteurs ne peuvent pas reproduire, scanner, publier, transmettre, distribuer, modifier, altérer, ou, de manière générale, exploiter les photographies, en intégralité ou en en partie, pour un usage commercial, de quelque manière que ce soit, sans le consentement préalable écrit de RUMBLE IMAGE.

F. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez que RUMBLE IMAGE, ne soit pas tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, ou autres, liés de quelque manière que ce soit aux site, services associés, données ou informations contenues dans le Site, et/ou à tout site web hyperlié. Si vous n’êtes pas satisfait du Site, des services associés et/ou des sites web hyperliés, votre seul recours est de cesser l’utilisation de ce site et/ou de ces services. cette limitation de recours fait partie de l’accord entre les parties.

Nonobstant ce qui précède, la responsabilité totale de RUMBLE IMAGE en vertu des présentes ne doit pas dépasser le montant que vous avez versé pour votre achat.

G. UTILISATEURS INTERNATIONAUX

RUMBLE IMAGE se situe en France et mène ses transactions en France. Les Visiteurs qui résident ou exercent leurs activités en dehors de la France acceptent que leurs transactions avec RUMBLE IMAGE aient lieu en France. Ces derniers acceptent également de se conformer, dans toute la mesure nécessaire, à l’ensemble des législations, règles, et réglementations locales qui leur sont applicables du fait de l’utilisation de ce Site, y compris, mais de façon non limitative, la transmission des données sur Internet, et les législations fiscales applicables.

H. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les relations contractuelles entre le client et RUMBLE IMAGE sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable tout différend sera de la compétence des tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Grasse.