Conditions générales de vente 2017-10-25T23:31:19+00:00

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.rumbleimage.fr (ci-après désigné « le client ») et la SAS RUMBLE IMAGE au capital de 5000 € dont le siège est situé 28 rue de Mimont, 06400 Cannes – France et immatriculée au registre du commerce des sociétés de Cannes sous le numéro 809 617 871, N° Siret 809 617 871 000 11, N° TVA Intercommunautaire FR09809617871 (ci-après désignée « RUMBLE IMAGE »).

Ces conditions générales régissent la vente de photographies et cadres ainsi que la vente des prestations de formation, coaching et workshop (atelier), via le site internet www.rumbleimage.fr ou www.rumbleimage.com, ci-après désigné le  » Site « .

1 – Capacité et acceptation

Passer commande sur le Site implique de la part du client l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente.

Toute personne qui passe commande sur le Site doit être âgée d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.

2 – Modification des conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de RUMBLE IMAGE.

RUMBLE IMAGE peut être amenée à modifier ses conditions générales. Il est ainsi important que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

3 – Commandes

Les photographies, les offres de formation, coaching et workshops ainsi que leur prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Le Site vend :

3.1 Des tirages réguliers

Un TIRAGE RÉGULIER est une oeuvre sélectionnée, imprimée avec soin mais dont le nombre de reproductions peut-être infini, sans obligation d’être numérotée ni signée par l’artiste.

3.2 Des tirages limités

Un TIRAGE LIMITÉ est une oeuvre sélectionnée, imprimée avec soin, signée par l’artiste, numérotée, limitée à un maximum de 30 exemplaires, référencée et accompagnée de son certificat d’authenticité.

3.3 Des tirages en Digigraphie

Un TIRAGE DIGIGRAPHIE® est un label technique qui permet de produire ou reproduire une oeuvre d’art en série limitée. Chaque reproduction est numérotée, référencée, signée par l’artiste et accompagnée de son certificat d’authenticité « DigiGraphie Epson ».

Les tirages en Digigraphie sont limités à 30 exemplaires tous formats confondus.

3.4 Formation, Coaching et workshop (atelier)

Inscription : La participation du client à une formation, une séance de coaching ou un Workshop implique le paiement de la totalité des frais d’inscription avant l’événement.

Annulation et modification : en cas d’annulation de la part du participant, un remboursement intégral sera proposé mais seulement si un autre participant s’inscrit pour prendre sa place.

En cas d’annulation par RUMBLE IMAGE, un remboursement intégral des frais d’inscription sera réalisé.

RUMBLE IMAGE se réserve la possibilité de modifier le lieu et/ou la date où se déroule l’événement (formation, séance de coaching ou workshop), ou encore l’intervenant prévu pour l’encadrer, sans que le client ne puisse réclamer un quelconque remboursement ou dédommagement.

Les participants aux événements autorisent RUMBLE IMAGE à les photographier lors des séances de formation, de coaching et les workshops auxquels ils participent, et à reproduire et diffuser les photographies prises dans un but promotionnel et informatif sur les supports de communication de RUMBLE IMAGE (site internet, réseaux sociaux, brochure, catalogue …). Cette cession est faite à titre gracieux.

 

Règles spécifiques pour les workshops: les workshops sont généralement limités à 6 participants. Ils pourront exceptionnellement être portés à un nombre supérieur si les circonstances l’exigent. Il est requis un nombre de 2 (deux) participants minimum pour valider le workshop. Si ce nombre n’était pas atteint, il sera procédé à la fixation d’une nouvelle date ou au remboursement intégral des frais d’inscription.

Sauf avis contraire ou circonstance exceptionnelle, les workshop sont offerts “beau temps, mauvais temps”.

4 – Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA française). Les frais d’envoi sont en sus. Les règlements se font en euros ou en devises étrangères lorsque le système de paiement utilisé l’autorise. Les œuvres seront facturées conformément aux tarifs figurant sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande.

En cas de livraison vers un pays autre que les pays de l’Union Européenne et DOM-TOM, les éventuels frais de douane et taxes exigibles sont intégralement à la charge du client. Celui-ci s’engage à vérifier les possibilités d’importation des tirages photographiques dans le pays de livraison. En cas de refus de paiement de ces taxes les frais de retour à l’envoyeur seront également assurés par le client. En aucun cas, ces droits et sommes ne pourront être mis à la charge de la société RUMBLE IMAGE.

5 – Paiement

Le paiement peut s’effectuer par cartes bancaires Carte Bleue, Visa ou MasterCard via PayPal, par virements ou chèques.

Les données bancaires du client sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Ces données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à RUMBLE IMAGE.

La société RUMBLE IMAGE se réserve le droit de refuser une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

6 – Droit de propriété intellectuelle

Le transfert de propriété résultant du paiement du prix se limite exclusivement au support matériel de l’œuvre, c’est à dire au tirage qui est adressé à l’acquéreur par RUMBLE IMAGE. L’acquéreur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les photographies. En conséquence, l’acquéreur ne peut faire usage de l’œuvre que dans un strict cadre privatif. Toute reproduction, toute exposition publique et plus généralement toute exploitation de l’œuvre dans quelque circonstance que ce soit, y compris en l’absence de but lucratif, sont strictement interdites et seront poursuivies comme constituant des actes de contrefaçon.

7 – Disponibilité

Les tirages limités et les Digigraphies ne sont disponibles que dans la limite du nombre d’exemplaires prévu. Dans le cas où un tirage se révélerait indisponible, RUMBLE IMAGE préviendra le client de l’annulation de la commande et le remboursera des sommes déjà versées.

8 – Délais et livraison

La livraison des photographies est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.

Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison.

L’impression des tirages réguliers est réalisée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables et la livraison entre 3 et 10 jours ouvrables suivant la destination et le mode d’envoi choisi par le client.

La livraison des tirages limités et des tirages en Digigraphie est effectuée par RUMBLE IMAGE normalement par Chronopost, Colissimo/So Colissimo, selon le choix du client et le type de photographie commandé.

Le délai moyen de livraison est de deux semaines. Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

Lors de la réception de la commande, il appartient au client de vérifier l’état des photographies et de ne pas les accepter si elles sont endommagées. Le client ne doit pas signer le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé. Il doit également prévenir par téléphone ou courriel le jour même RUMBLE IMAGE.

Dans le cas d’un vice apparent ou d’une non-conformité des biens livrés, toute reprise de biens devra faire l’objet d’un accord formel entre RUMBLE IMAGE et le client. Cet accord lui permettra d’obtenir le remplacement des photographies, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, après restitution dans leur emballage d’origine des tirages photographiques endommagés.

9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des photographies pour retourner l’oeuvre qui ne lui conviendrait pas.

Le client informe RUMBLE IMAGE de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l’article L. 121-17 du code ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Les tirages retournés endommagés ne seront pas remboursés. Dans le cas où le tirage est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, le remboursement sera effectué par chèque dans les deux semaines de sa réception par RUMBLE IMAGE.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas :

– aux professionnels
– aux tirages limités et aux tirages en Digigraphie dans la mesure où il s’agit d’un bien nettement personnalisé (article L121-21-8 alinéa 3 du Code de la consommation)
– aux formations photo, aux séances de coaching ainsi qu’aux workshops (ateliers) organisés par RUMBLE IMAGE dans la mesure où il s’agit de prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminées (Conformément à l’article L 121-21-8 alinéa 12 du code de la consommation).

10 – Exonération de responsabilité et Force majeure

En application des articles 1148 du Code civil et L119-21-4 du Code de la consommation, RUMBLE IMAGE peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

11 – Loi informatique et Libertés

Les informations personnelles communiquées par l’acquéreur sont exclusivement destinées à RUMBLE IMAGE. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acquéreur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

L’acquéreur peut exercer ce droit en faisant parvenir la demande :

– Soit par courriel à info@rumbleimage.com
– Soit par courrier à SAS RUMBLE IMAGE, 28 rue de Mimont, 06400 Cannes – France.

12 – Litiges

Les Conditions Générales de Vente ainsi que les relations contractuelles entre le client et RUMBLE IMAGE sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable tout différend sera de la compétence des tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Grasse.

Dernière Mise à jour des conditions générales de vente : le 21 octobre 2017